J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France (rectificatif)

NOR : ECOT0514510Z


Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2005, édition électronique, texte no 79, édition papier, page 19859 :

Dans les articles 1er et 2, au lieu de : « à compter du 30 décembre 2005 », lire : « à compter du 1er janvier 2006 ».

(Le reste sans changement.)